A- POUR LE CHARTER

A- Réseau international point à point :

• -50% sur la redevance passagers
• -50% sur la redevance approche
• -50% sur la redevance atterrissage

Conditions d’application :

• Mesure valable jusqu’à fin 2012
• La ligne ne doit être desservie par aucune liaison régulière durant la saison concernée.
• Réalisation d’au moins 19 dessertes pour la saison hiver, contre 28 pour la saison été. Un avoir sera alors établi aux compagnies remplissant cette condition
• Tous les aéroports marocains sont concernés sauf Casablanca Mohammed V

B- Augmentation du nombre de passagers :

• -50% sur la redevance passagers

Conditions d’applicabilité :

• Mesure valable jusqu’à fin 2012
• Transport d’au moins 1500 passagers supplémentaires pour la saison hiver, et 2300 supplémentaires pour la saison été. Un avoir sera alors établi aux compagnies remplissant cette condition
• Cette mesure est applicable sur l’augmentation du nombre de passagers réalisée par rapport à l’année précédente
• Tous les aéroports marocains sont concernés sauf Casablanca Mohammed V.

B- TRAFIC REGULIER

A- Développement du trafic de proximité :

Pour développer le trafic à partir des destinations proches du Maroc à fort potentiel (Iles canaries, sud de la France, sud de l’Espagne et le Portugal, etc.). L’ONDA met en place une mesure incitative applicable aux vols opérés par des aéronefs dont le tonnage est inférieur à 50 tonnes sur le réseau international point à point pour toutes les routes à destination Maroc.

• -50% sur la redevance atterrissage pour les aéronefs de moins de 50 tonnes

Conditions d’applicabilité :

• Mesure valable jusqu’à fin 2012
• Tous les aéroports sont concernés y compris Casablanca Mohammed V, Marrakech Ménara et Agadir Al Massira
• Vols commerciaux réguliers
• Fréquence minimale : 2 fréquences/semaine

B- Création de routes inédites et augumentation des fréquences:

1 - Création de routes et de fréquences sur les pays d’Europe pour l’aéroport Rabat-Salé :

•  -100% Redevance passagers

• -100% Redevances passagers
• -100% Redevances d’Approche
• -100% redevances d’atterissage

Conditions d’applicabilité :

• Mesures valables jusqu’à fin 2012
• Exploitation de la fréquence/route durant deux saisons consécutives au minimum. Un avoir sera alors accordé aux compagnies aériennes ayant rempli un minimum de 19 fréquences pour la saison hiver, contre 28 pour la saison été.

2- Création de routes et fréquences reliant l'aéroport Mohammed V aux différents pays de l'Afrique et du Moyen Orient :

Fréquences additionnelles :

•  -50% Redevance passagers

Routes inédites :

• -50% Redevances passagers
• -50% Redevances d’Approche
• -50% redevances d’atterissage

Conditions d’applicabilité :

• Mesures valables jusqu’à fin 2012
• Exploitation de la fréquence/route durant deux saisons cinsécutives au minimum. Un avoir sera alors accordé aux compagnies aériennes ayant rempli un minimum de 19 fréquences pour la saison hiver, contre 28 pour la saison été.

3- Applicable pour tous les aéroports marocains y compris Marrakech Menara et Agadir Al Massira sur le réseau international point à point en distinguant les fréquences additionnelles et les routes inédites :

Fréquences additionnelles :

• -50% Redevance passagers

Routes inédites :

• -50% Redevances passagers
• -50% Redevances d’Approche
• -50% redevances d’atterissage

Conditions d’applicabilité :

• Mesures valables jusqu’à fin 2012
• Tous les aéroports marocains sont concernés sauf Casablanca Mohammed V.
• Exploitation de la fréquence/route durant deux saisons consécutives au minimum. Un avoir sera alors accordé aux compagnies aériennes ayant rempli un minimum de 19 fréquences pour la saison hiver, contre 28 pour la saison été.

C- POLITIQUE DES GRANDS COMPTES ET INCENTIVE VOLUMETRIQUE

A- Politique des grands comptes (réseau international)

Mvts/an	Réduction (%)
25.000	5
40.000	10
50.000	15
75.000	17,5
100.000	20

Conditions d’applicabilité :

• Mesure valide durant cinq ans et à concurrence de fin 2012
• Aéroports concernés : Tous les aéroports marocains
• Les redevances concernées : «Atterrissage », «Stationnement», «Balisage», «Passerelle» et «Approche »

B- Incentive volumétrique (réseau international)

Il s’agit d’une mesure incitant les compagnies aériennes à augmenter les volumes des vols traités au niveau de chaque aéroport

Mvts/semaine	Réduction (%)
2	2
3-5	6
6-9	12
10-13	18
14-17	25
18-21	33
22-25	43
26-29	55
Supérieur ou égal à 30	60

Conditions d’applicabilité :

• Mesure valide durant cinq ans et jusqu’à fin 2012
• Aéroports concernés : Tous les aéroports hormis Mohammed V, Marrakech et Agadir
• La tarification «grands comptes» et l’«incentive volumétrique» ne sont pas cumulables
• Redevances concernées  : Passager, Atterrissage, Balisage et Sûreté

D- TRAFIC DE NUIT

Applicable, pour le trafic commercial, sur le réseau international point à point pour toutes les routes/dessertes opérées entre minuit et 6h (heure locale)

• -100% sur la redevance balisage
• -100% sur la redevance stationnement
• -50% sur la redevance approche
• -50% sur la redevance atterrissage

Conditions d’applicabilité :

• Mesure valable jusqu’à fin 2012
• Tous les aéroports marocains sont concernés sauf Casablanca Mohammed V
• Les heures prises en considération sont les horraires programmés
• Pour tout départ ou arrivée avant ou au-delà de ces heures, les redevances normales en vigueur deviennent applicables

E- TRAFIC HUB A L'AEROPORT CASABLANCA MOHAMMED V

Les mesures d'encouragement du Hub Casablanca sont applicables aux passagers en correspondance et sont basées sur le principe de la non double taxation du passager et sur le fait que ce dernier n’utilise pas pleinement les installations de l’aéroport de transit.
Les taux de réduction applicables sur les tarifs en vigueur au niveau de l’aéroport Casablanca Mohammed V sont définis selon les quatre cas ci-après  :

Passagers Domestique – International :

	Points Maroc	Hub Casa	Points à l’étranger
Redevance passager	-100%	-50%	-
Redevance Sûreté	0%	-100%	-

Passagers Domestique - Domestique :

	Points Maroc	Hub Casa	Points Maroc
Redevance passager	-100%	-100%	-
Redevance Sûreté	0%	-100%	-

Passagers International – Domestique :

	Points à l’étranger	Hub Casa	Points Maroc
Redevance passager	-	-50%	-
Redevance Sûreté	-	0%	-

Passagers International – International :

	Points à l’étranger	Hub Casa	Points à l’étranger
Redevance passager	-	-50%	-
Redevance Sûreté	-	0%	-

F- TRAFIC DOMESTIQUE

Développement des lignes intérieures point à point

Pour contribuer au développement du trafic domestique l’ONDA prévoit à partir de 2009, l’éxonération totale du trafic commercial purement domestique n’incluant pas les passagers empruntant le réseau intérieur pour les besoins de continuation sur l’international.

Les éxonérations concernent :

• -100% sur la redevance passagers
• -100% sur la redevance atterrissage
• -100% sur la redevance approche
• -100% sur la redevance stationnement
• -100% sur la redevance balisage
• -100% sur la redevance passerelles (2 heures)

Conditions d’applicabilité :

• Mesure valable jusqu’à fin 2012
• Tous les aéroports marocains sont concernés sauf Casablanca Mohammed V, mais incluant l'aéroport de Benslimane